Covid 19 - Conseils et services aux bibliothèques
Dernière mise à jour : 01 mars 2022
Dernières actualités sur le protocole de sécurité sanitaire
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Suppression de l'obligation du port de masque dans les lieux soumis au contrôle du passe sanitaire (bibliothèques)
A compter du 28 février, dans les lieux soumis au contrôle du passe sanitaire, l'obligation de port de masque est levée pour tous les publics. Depuis le 16 février, il est redevenu possible d'organiser des moments de convivialité avec consommation de boisson ou de nourriture debout. [Lire la suite]
Par Mathilde Vergnaud le 1 mars 2022 à 00h00
Protocole sanitaire du 25 février 2022
Passe sanitaire
Depuis le 24 janvier, les conditions de validation du passe sanitaire se sont durcies (passage au passe vaccinal).
Tous les usagers de plus de 12 ans doivent présenter un passe sanitaire valable pour fréquenter la bibliothèque. Les bibliothécaires intervenant auprès du public (et intervenants extérieurs) restent soulmis à l'obligation de passe sanitaire
Milieu professionnel
Depuis le 2 février, le télétravail (3 jours par semaine pour les missions qui le permettent) n'est plus obligatoire mais reste conseillé selon les possibilités dans le service et les souhaits des agents. En revanche, toutes les mesures barrière et notamment le port du masque en intérieur restent obligatoires.
Animations et convivialité
Depuis le 16 février, les moments de convivialité,a vec consommation de nourriture ou de boisson debout, sont réautorisés. Il reste conseillé de veiller à une organisation maintenant des mesures barrière dans une certaine mesure (proposition de désinfectant pour les mains, limitation des contacts et de la concentration des personnes autour d'un seul point, maintien d'1m entre les personnes...)
Gestes barrières
A compter du 28 février, l'obligation du port du masque dans les bibliothqèues (comme dans tous les lieux soumis au contrôle du passe sanitaire) est levée.
PASSE SANITAIRE OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES BIBLIOTHEQUES
En raison du contexte sanitaire, le décret du 19 juillet, restreignant l'accès à certains lieux aux seuls détenteurs d'un passe sanitaire, a été modifié par un décret du 7 août 2021 : le dispositif est notamment étendu aux bibliothèques.
- Depuis le 9 août : obligation de passe sanitaire pour les usagers majeurs (pour les activités et animations dans la bibliothèque ou en dehors)
- A compter du 30 août : obligation de passe sanitaire pour les bibliothécaires, bénévoles ou salariés et tous les intervenants auprès du public
- A compter du 30 septembre : extension de l’obligation de passe sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans
Ces mesures sont applicables à toutes les bibliothèques, associatives ou en régie, quels que soient leur taille et le nombre de personnes accueillies.
Le contrôle du passe sanitaire est à faire à l’entrée de chaque usager, au moyen d’un smartphone ou d’une tablette sur laquelle on doit installer l’application Tous AntiCovid Vérif.
=> Une bibliothèque qui ne peut contrôler le passe sanitaire de ses usagers ne peut pas ouvrir au public.
En cas de non respect de l'obligation de contrôle du passe sanitaire, le représentant légal de la structure s'expose à une sanction.
EN PARALLELE, MAINTIEN DES PROTOCOLES DE SECURITE SANITAIRE
L'instauration de l'obligation du passe sanitaire ne signifie pas la fin des protocoles de sécurité sanitaire pratiqués à l'intérieur de la bibliothèque : les protocoles en vigueur à l'été 2021 restent applicables (désinfection des mains, distance d'1m entre les usagers, suppression des jauges sur les spectacles ou groupes, suppression de la quarantaine sur les retours.
Pour le personnel, bénévole ou salarié, même avec un passe sanitaire valide, le port du masque et le respect de toutes les mesures barrière restent obligatoires.
Port du masque pour les usagers
Le décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 élargit le port du masque devient obligatoire à partir de l’âge de 6 ans dans tous les établissements recevant du public dont les bibliothèques jusqu’au 23 janvier 2022.
ACCUEILS DE CLASSES ET DE GROUPES
Pour les bibliothécaires, obligation de passe sanitaire dans tous les cas.
Allègement des conditions dans le décret du 29 septembre 2021 : pas d'obligation de passe sanitaire pour les enfants et accompagnants dans le cadre d'accueil de groupes de scolaires ou périscolaires.
Pour les accueils de groupes d'adultes : bibliothécaires et ensemble du groupe soumis à l'obligation du passe sanitaire
Les Services de la Bibliothèque départementale
Tous les services de la Bibliothèque départementale sont opérationnels.
Les rendez-vous, les navettes, les Opens bib et les formations sont maintenus. Les réunions peuvent se faire en présentiel ou en visio.
>Sur place, les gestes barrière sont rigoureusement appliqués.
Application du passe sanitaire à la bibliothèque départementale :
- pour les usagers entrant dans les locaux de la bibliothèque départementale (échanges, openbib, rendez-vous, formations) : pas d'obligation de passe sanitaire et donc pas de contrôle
- pour les agents de la bibliothèque départementale : pas d'obligation de passe sanitaire, et pas de contrôle, que ce soit dans le cadre de la navette ou des rendez-vous dans le réseau (mais obligation de passe sanitaire en cas d'accueil lors d'un événement ouvert au public)
CONTROLE DU PASSE SANITAIRE DES USAGERS : EN PRATIQUE
Dernière mise à jour le 12 août 2021
1) Validation d'une procédure avec la mairie
Le responsable de la bibliothèque informe le Maire de l'application du passe sanitaire aux bibliothèques (et aux bibliothécaires à compter du 30 août) et fait valider une procédure de contrôle du passe sanitaire :- matériel utilisé pour faire les contrôles (tablette/smartphone) ; le cas échéant, l'achat de smartphone ou tablette pour la bibliothèque incombe à la collectivité
- modalités de contrôle du passe à l'entrée de la bibliothèque : définition de l'endroit où se positionne la personne qui contrôle ; rappel que seul le passe sanitaire doit être contrôlé, pas la pièce d'identité (seules les forces de l'ordre y sont habilitées)
- liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle => la mairie doit établir un registre des personnes habilitées (nom, prénom des personnes, la date de leur habilitation et les jours et horaires des périodes de contrôle)
- personne à contacter en cas de situation conflictuelle
- le cas échéant, décision sur la proposition d'un service minimum aux personnes dépourvues de passe (retour extérieur, drive...)
Attention : une bibliothèque qui ne peut contrôler le pass sanitaire des usagers n'a pas le droit d'ouvrir au public.
La proposition d'un drive peut se faire en complément de l'ouverture au public et non en substitution.
2) Equipement de la bibliothèque pour contrôler les passes
La bibliothèque doit disposer d'un smartphone ou d'une tablette :- l'application Tous anticovid vérif (TAC vérif) n'enregistrant aucune donnée après avoir lu le QR code du passe sanitaire, les salariés ou bénévoles peuvent utiliser leur appareil personnel s'ils sont d'accord.
- Mais la mairie ne peut contraindre le personnel, bénévole ou salarié, d'utiliser son matériel personnel et c'est à elle qu'incombe la responsabilité d'équiper la bibliothèque en matériel
Ensuite, il faut installer l'application TAC vérif sur le ou les smartphone(s) ou tablette(s) devant servir à contrôler les passes.
=> nous vous conseillons de consulter les tutoriels réalisés par nos collègues de la BD de Mayenne :
- Tutoriel Tous anticovid vérif sur Androïd
- Tutoriel Tous anticovid vérif sur Apple
Ensuite, l'application TAC vérif fonctionne hors connexion. Le contrôle du passe sanitaire ne consomme pas de forfait internet ni de wifi (un accès internet n'est nécessaire que pour faire des mises à jour de temps en temps).
En cas de difficulté :
- consulter la fiche de résolution Tous anti-covid et le guide de dépannage proposés par le Gouvernement
- contacter le numéro vert : 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).
3) Formation interne
Faire une séance de formation en équipe avant de mettre en place le contrôle du passe sanitaire :- formation à l'usage du smartphone (ou de la tablette) et à l'usage de l'application Tous anticovid vérif
- information sur les conditions de validité d'un passe sanitaire et sur la procédure qui a été validée par la mairie
- partage d'informations au sein de l'équipe pour être en capacité de répondre aux questions des usagers et notamment leur proposer de l'aide s'ils ne savent pas comment se faire vacciner ou faire un test, prendre rendez-vous, s'informer sur le vaccin, récupérer une attestation avec QR code, installer Tous anticovid : le site web du gouvernement rassemble beaucoup d'informations et contacts utiles et le site Solidarité-numérique propose différents tutoriels pour utiliser Doctolib, l'application Tousanticovid, éditer une attestation de vaccination sur Ameli
- préparation à des situations potentiellement conflictuelles (éléments de langage sur le sens de la mise en place du passe sanitaire, sur les lieux concernés, sur les sanctions prévues en cas de refus de présenter le passe... ; préparation de l'équipe à intervenir en cas de conflit ; coordonnée d'une personne de la mairie pour trouver du renfort si besoin)
4) Communication
Communiquer au public sur les nouvelles conditions d'accès à la bibliothèque5) Accueil du public
Le personnel, bénévole ou salarié :- contrôle la validité du passe sanitaire à l'entrée de la bibliothèque
- refuse l'accès aux personnes non détentrices d'un passe valide
- propose de l'aide aux usagers non détenteurs du passe
Boîte à outils
Portail des informations gouvernementales sur le coronavirus et la gestion de la situation sanitaire
Kit de communication (affiches, logos...) du Gouvernement pour informer les usagers
Service-public.fr : toutes les actualités relatives à l'épidémie de covid 19 et à sa gestion
Service-public.fr : Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?
Service-public.fr : Qui doit présenter un pass sanitaire pour travailler ?
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Site web du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
FAQ du ministère de la culture
FAQ du ministère de l'Education nationale
Biblio-covid
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