Le dossier des engagements de l'État : guide méthodologique

Livre

France. Centre de la sécurité, des transports et de la route. Auteur | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Auteur

Edité par SETRA. Bagneux ; CERTU. Lyon - 1996

Ce guide, destiné à préciser et faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d' impact , de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets de routes du réseau national, présente :- les aspects réglementaires et formels,- la place et les caractéristiques du dossier d' étude d' impact ,- la composition du dossier ,- les commentaires et recommandations relatifs au décret du 12 octobre 1977 modifié.Il définit le contenu du dossier :- résumé non technique de l' étude d' impact ,- appréciation des impacts du programme,- auteurs des études ,- étude des variantes larges ou contrastées,- définition de la solution proposée,- présentation du projet soumis à l'enquête publique, de ses effets sur l'environnement et des mesures d'insertion envisagées,- coûts des mesures d'insertion,- analyse des méthodes d'évaluation utilisées, éléments pour la rédaction de ce chapitre.En annexe :- références juridiques et réglementaires.

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