Le dossier des engagements de l'État : guide méthodologique

Livre

France. Centre de la sécurité, des transports et de la route. Auteur | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Auteur

Edité par SETRA. Bagneux ; CERTU. Lyon - 1996

Ce guide est destiné à faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact, ainsi que de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage pour ce qui concerne le réseau routier national. Tous les projets du réseau routier national soumis à déclaration d'utilité publique donne lieu à l'établissement et à la diffusion d'un dossier des engagements de l' Etat . Ce guide traite du contenu et de la forme du dossier des engagements de l' Etat prévus par différents textes (circulaire du 15 décembre 1992 relative aux grands projets d'infrastructures, circulaire du 5 mai 1994 relative aux projets routiers du réseau national non concédé). Tirant les enseignements des expériences, il précise le contenu, la diffusion du dossier d' engagement et comporte des exemples annotés pour faciliter la tâche des responsables de projets et des rédacteurs. En annexe : - les références juridiques et réglementaires applicables au dossier des engagements de l' Etat , - un exemple de contenu de dépliant ou d'affichette utilisé pour les mesures d'accompagnement.

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